mentions
Mentions légales
1. Informations éditeur
La présente Plateforme Moodle disponible à l’adresse URL https://elearning.ifoad.com/login/index.php est éditée par la CCI Rouen Métropole – IFA Marcel SAUVAGE représentée par Richard PRADES en sa qualité de Directeur
Siège social :
CCI Rouen Métropole
4-20 passage de la Luciline
Bâtiment l’Opensèn
CS 40641
76007 Rouen cedex 1
Numéro SIREN : 130 021 751
N° TVA intracommunautaire : Sans objet
Directeur de publication : Richard PRADES
DPO (Délégué à la Protection des Données) : Christophe BEYER
Contact :
• Téléphone : 02 35 52 85 00
Adresse électronique mesdonnees@ifa-rouen.fr
2. Informations hébergeur
HEXANET
Siège social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
Téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05
3. Crédits
Conception et réalisation de la plateforme : Ingenium Digital Learning
Hébergement : HEXANET (serveurs localisés en France)
Plateforme : Moodle
La présente Plateforme et ses mentions légales sont soumises au droit français.
4. Conditions d'utilisation
Accès au service
Le Service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’IFA Marcel SAUVAGE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L’IFA Marcel SAUVAGE ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
L’IFA Marcel SAUVAGE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
La plateforme e-learning de L’IFA Marcel SAUVAGE, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. L’IFA Marcel SAUVAGE, ou les formateurs qui interviennent en son nom, détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, animations flash, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le Site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de L’IFA Marcel SAUVAGE, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes, illustrations animations ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés sans en demander l'autorisation.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, L’IFA Marcel SAUVAGE s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
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